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Conditions générales de vente

La société Pâtisseries KAMM est une SAS, immatriculée au RCS de Colmar sous le n° 316 620 152, dont le siège social est situé 15 rue des Clefs 67600 SELESTAT. Elle sera désignée dans la suite du document par le vocable générique Pâtisseries KAMM.

Tél : 03 88 92 11 04

Le site de ventes en ligne des PRODUITS « Pâtisseries KAMM » est accessible à l’adresse contact@patisserie-kamm.fr

Le service de commerce en ligne, vente à distance de « Pâtisseries KAMM », proposé par le (Pâtisseries KAMM) s’adresse exclusivement au consommateur pour la satisfaction de ses besoins personnels, à l’exclusion de tout achat pour revendre.

Le consommateur sera désigné dans la suite du document par le CLIENT.

 

ARTICLE 1 – Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

Le fait pour le client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

Lorsque le Client passe une commande, il accepte les CGV sans aucune réserve.

 

ARTICLE 2 – Processus de commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels (à choisir lors de la création du compte). Ces identifiants sont tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès de la Pâtisseries KAMM qui répondra par mail suivant la boite mail utilisée par le Client.

Pour passer commande le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur.

Pour être enregistrée, la commande doit être payée dans son intégralité. Le paiement par le Client entraine validation de la commande et l’acceptation des présentes CGV.

 

ARTICLE 3- Rupture de stock

Les produits proposés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles.

Un produit devenu indisponible sera retiré du site dans les plus brefs délais. Toutefois, en cas de rupture de stock, la Pâtisserie KAMM prendra contact avec le Client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la commande en attendant le rapprovisionnement du produit ou de le remplacer par un autre produit.

Les produits étant fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fins d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus important comparativement à celles effectuées dans les autres périodes de l’année

 

ARTICLE 4– Acceptation

La vente n’est réalisée qu’à parfait encaissement du prix.

« Pâtisserie KAMM » se réserve le droit de refuser une commande qui lui est faite dès lors qu’elle présente un caractère anormal ou émane d’un CLIENT coutumier des incidents de paiement.

 

Article 5– Produits : présentation et composition

Les photos des produits n’ont qu’une valeur indicative : l’emballage, l’aspect et la composition des produits sont susceptibles de varier en égard à leurs saisonnalités et aux procédés de fabrication mis en œuvre. Les chocolats et autres confiseries sont déclinés en gammes, il est possible que dans une boite assortie une variété soit remplacée par une autre, en fonction de la disponibilité, de la saison notamment.

Le client accepte ce principe et ne pourra formuler de réclamation à cet égard.

 

ARTICLE 6 – Tarifs

Les tarifs des produits sont affichés en Euros TTC.

 

ARTICLE 7 – Règlements

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Aucun escompte, n’est pratiqué par Pâtisserie KAMM. Le règlement s’effectue de la manière suivante : Par carte bancaire.

 

ARTICLE 8– Livraison :

Les produits commandés, ne peuvent en aucun cas être livrés. Le Client s’engage à venir retirer sa commande en magasin le jour indiqué par ses soins lors de la commande, compte tenu de la nature périssable des produits. En tout état de cause, les commandes ne pourront être conservées au-delà de 1 jour.

 

ARTICLE 9 – Réclamations

Le Client ou éventuellement le destinataire désigné dans le bon de commande devra s’assurer de la conformité de la commande à la réception de la commande.

 

ARTICLE 10 – Protections des données personnelles

En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par Pâtisserie KAMM des données nominatives le concernant. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-473 du 20 juin 2018, il est rappelé que ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes et l’établissement des factures. Elles pourront être communiquées par le Vendeur aux prestataires qui concourent à la fourniture de ses services. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet www.patisserie-kamm.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition , de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé, après justification de sons identité par le Client, soit par courrier :

Pâtisserie KAMM

15, rue des Clefs

67600 SELESTAT

Soit par mail : contact@pâtisserie-kamm.fr

 

ARTICLE 11– Droit de rétractation

Compte tenu de la nature fragile et altérable des pâtisseries, chocolats et produits similaires, le Client ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 221-28-4° du code de la consommation.

Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par « Pâtisseries KAMM ».

Toutefois, dans la limite du possible, le Client pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà préparée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu, mais un avoir du montant de la commande sera crédité au Client.

 

ARTICLE 12 – Réclamations

En cas de réclamation le Client s’adressera :

Par courrier :

 

Pâtisseries KAMM

15, rue des Clefs

67600SELESTAT

Par email : Depuis le formulaire de contact

 

ARTICLE 13 – Garantie des produits

La Pâtisserie KAMM garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, La Pâtisserie KAMM ne saurait étendre sa garantie sur ces produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum.

 

ARTICLE 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (photographie, illustrations, pictogrammes et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Pâtisserie KAMM.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, le rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la Pâtisserie KAMM, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 15 – Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français.

 

ARTICLE 16 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom.art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.